C’est la dernière ligne droite. Il ne reste plus que cinq jours aux déclarants pour déposer leur dossier Pac. Selon les derniers chiffres communiqués par le ministère de l’Agriculture à La France Agricole, 317 092 exploitations avaient déjà déposé leur déclaration de surfaces le 7 juin 2020, soit 91 % des dossiers (sur la base du nombre de dossiers déposés en 2019).

Ce taux était de seulement 79 % au 24 mai.

Jusqu’au 10 juillet pour les retardataires

La date limite de dépôt est cette année fixée au 15 juin.

Il est néanmoins possible de déposer sa demande au-delà de cette date pour les retardataires. Une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard (on compte cinq jours ouvrés par semaine) s’applique sur la totalité des aides. Cette pénalité est portée à 3 % sur les DPB (droits à paiement de base) en cas de retard de dépôt des demandes de dotation par la réserve de DPB ou les clauses de transfert de DPB.

Les dépôts tardifs sont possibles jusqu’au 10 juillet inclus.

> À lire aussi : Calendrier de paiement des aides Pac 2020 (01/04/2020)

Marie Salset