Les députés européens ont voté le 19 juin 2020 pour une augmentation des aides d’urgence financées par le Feader (second pilier de la Pac), que les États membres pourront verser aux agriculteurs et aux PME agroalimentaires. La mesure a été adoptée par 636 voix pour, 21 contre et 8 abstentions.

Cette mesure permettra aux États membres d’utiliser la dotation restante de leurs programmes de développement rural pour verser un montant forfaitaire allant jusqu’à 7 000 euros par agriculteur (au lieu de 5 000 initialement proposés par la Commission), et 50 000 par PME du secteur agroalimentaire.

2 % de l’enveloppe du second pilier

Les eurodéputés ont aussi porté le plafond de l’aide à 2 % de l’enveloppe du Feader dans chaque État membre, contre 1 % dans la proposition initiale de la Commission européenne. Ils ont par ailleurs décidé de donner plus de temps aux États membres pour verser cette aide, en prolongeant la date limite des paiements du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021, mais les demandes de soutien doivent être approuvées par les autorités compétentes au plus tard le 31 décembre 2020.

Ces modifications apportées par le Parlement européen avaient déjà été convenues de façon informelle par les États membres. Après le vote du Conseil, qui ne devrait donc pas apporter de surprises, la nouvelle législation européenne sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et entrera alors en vigueur immédiatement.

B. Lafeuille