Une instruction demande aux DDT (M) de vérifier le nombre réel des associés de Gaec ayant été déclarés dans le cadre du plan de soutien à l’élevage (PSE) en 2015 et 2016. Elle a été publiée ce 13 avril 2017 au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture. Pour rappel, le montant des aides demandées devait être supérieur à 500 € par associé. Ce qui a pu conduire certains Gaec à déclarer un nombre d’associés inférieur à la réalité, a observé l’Administration. Ainsin tous les Gaec ayant bénéficié du PSE seront contrôlés par les DDT (M).

Exemple

Si le nombre d’associés pris en compte est inférieur au nombre réel d’associés, le Gaec devra reverser les aides du PSE perçues. Si ce même Gaec est en plus un Gaec laitier, il a normalement reçu « automatiquement » en décembre 2016 une aide à la trésorerie de 1 000 € par associé. Son éligibilité à cette aide à la trésorerie devra être vérifiée et confirmée, sous peine de reversement de l’aide à la trésorerie perçue.

S.B.