Le Comité économique et social européen (Cese) « se félicite » des mesures de soutien à la trésorerie des agriculteurs et des autres opérateurs de la chaîne d’approvisionnement proposées par la Commission, mais critique leur financement.

Une aide directe à la trésorerie

La Commission européenne propose en effet de modifier le règlement relatif au Fonds européen agricole pour le développement rural (second pilier Pac) pour permettre aux États d’allouer jusqu’à 1 % du budget 2014-2020 à des aides directes à la trésorerie des entreprises, en utilisant des fonds non dépensés. Le soutien proposé par la Commission consistait en un montant forfaitaire unique, plafonné à 5 000 € par exploitation agricole et à 50 000 € par PME, à verser avant le 31 décembre 2020.

Les eurodéputés de la commission de l’agriculture du Parlement proposent de relever le plafond budgétaire de la mesure à 2 % au maximum de l’enveloppe du second pilier, avec un plafond à 7 000 € par exploitation, et de repousser la date limite de versement au 30 juin 2021.

Fonds déjà consommés

Mais pour le Cese, il y a « deux problèmes majeurs » à la proposition mise sur la table. « Le premier réside dans le fait que certains États membres ont déjà utilisé ou engagé leurs fonds au titre du Feader et ne peuvent donc pas profiter de ce mécanisme d’aide. Le second problème, et le plus important, est que les fonds qui étaient censés être utilisés pour améliorer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture, ainsi que l’environnement et la qualité de vie dans les zones rurales seront désormais utilisés pour répondre à ces besoins urgents de trésorerie. »

Le Cese plaide donc pour la création d’un fonds extraordinaire, en dehors du budget de la politique agricole commune, afin de permettre la mise en œuvre de la mesure proposée.

B. Lafeuille