Une aide financière en faveur des « commerces multi-activités en zone rurale » est ouverte. Elle concerne « les exploitations agricoles disposant en leur sein d’une activité de restauration régulière qui constitue une activité secondaire et complémentaire à l’activité agricole », détaille un décret du 20 juillet 2021.

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Un plafond de 8 000 euros

Les fermes-auberges, jusque-là oubliées des soutiens aux entreprises durant la crise du Covid-19, peuvent bénéficier de cette aide qui sera égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires entre la période éligible et la période de référence, dans la limite de 8 000 €.

Les demandes peuvent être déposées en ligne jusqu’au 31 octobre 2021. Le site permet également de réaliser une simulation. Cette aide est soumise à la réglementation des aides de minimis.

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Critères d’éligibilité

Pour être éligible, l’entreprise doit :

  • Avoir fait l’objet d’une interdiction d’ouverture au public, ininterrompue, entre novembre 2020 et mai 2021 au titre d’au moins une de leurs activités ;
  • Ne pas être éligible au fonds de solidarité ;
  • Avoir été créée au plus tard le 31 décembre 2020 ;
  • Être située dans une commune rurale peu dense ou très peu dense dont la liste est disponible en bas de la page ici ;
  • Avoir subi une perte de chiffre d’affaires (CA), hors taxe, égale ou supérieure à 10 % entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 par rapport à la même période en 2019.

Documents nécessaires

Plusieurs documents seront demandés lors du dépôt de la demande :

  • Une attestation de son expert-comptable, mentionnant les chiffres d’affaires de la période concernée et de la période de référence et attestant que l’entreprise n’a pas perçu d’autres aides « Covid » ;
  • Les coordonnées bancaires du compte de l’entreprise sur lequel devra être versée l’aide ;
  • La copie de la pièce d’identité en cours de validité du représentant légal de l’entreprise.

Cas particulier des entreprises créées après le 1er janvier 2019

Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019, la période de référence à prendre en compte dépend de la date de création de la structure :

  • Pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ramené sur 6 mois ;
  • Pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 octobre 2020 ramené sur 6 moi ;
  • Pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020, le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de décembre 2020 ramené sur 6 mois.
Marie Salset