Va-t-il falloir revoir la copie ? Dans un rapport paru le 29 juin 2017, la Cour des comptes européenne épingle la mise en œuvre, par les États membres, des aides en faveur des jeunes agriculteurs. Elle pointe « une logique d’intervention mal définie » et mal ciblée, ne permettant pas ainsi de favoriser un renouvellement efficace des générations.

Son rapport s’appuie sur un audit réalisé d’avril à octobre 2016, sur les mesures de soutien direct aux jeunes agriculteurs sur la période de 2007 à 2020. Seuls les quatre États membres, ayant effectué les dépenses les plus élevées en faveur de l’installation, ont été retenus : la France, l’Espagne, la Pologne et l’Italie.

Soutien de l’UE en faveur des jeunes agriculteurs au titre des premier et second (Feader) pilier au cours de la période 2007-2020 (Source : Cour des comptes européenne)

La Cour des comptes s’est précisément concentrée sur les sept régions ayant effectué les dépenses les plus élevées en matière d’aides à l’installation :

  • En France : les Pays de la Loire et le Midi-Pyrénées ;
  • En Espagne : l’Andalousie ;
  • En Pologne : la Varmie-Mazurie et la Basse-Silésie ;
  • En Italie : l’Émilie-Romagne et les Pouilles.

Un premier pilier défectueux

Ses conclusions sont sans appel : concernant le paiement en faveur des jeunes agriculteurs au titre du premier pilier, « l’aide n’est pas fondée sur une évaluation rigoureuse des besoins », selon la Cour des comptes, qui estime que son objectif ne reflète pas celui général qui est d’encourager le renouvellement des générations. Ce paiement est encore, estime-t-elle, trop « standardisé » (paiement annuel à l’hectare) en étant accordé indépendamment de l’endroit où sont implantées les exploitations bénéficiaires.

Avec pour preuve, « les jeunes agriculteurs établis dans les zones défavorisées, qui ont généralement plus de mal à assurer leur viabilité, ne font pas l’objet d’un traitement plus favorable que ceux des autres zones ». Il n’est pas non plus corrélé à la viabilité des exploitations : celles, déjà rentables « et qui n’ont pas besoin de ce paiement supplémentaire pour être viables bénéficient également de l’aide ».

Une faible coordination

La Cour des comptes européenne regrette par ailleurs que les États membres n’aient pas coordonné le paiement au titre du premier pilier avec la mesure d’aide à l’installation du second, ni avec les mesures nationales. En France notamment, si des organismes de coordination chargés d’assurer la complémentarité entre les différentes aides ont été mis sur pied, « il n’existe pas de mécanismes de coordination spécifique entre les mesures nationales et celles de l’Union européenne ».

Des plans d’entreprise à qualité variable

En ce qui concerne la mesure d’aide à l’installation qui relève du second pilier, la Cour des comptes estime qu’elle « répond plus directement aux besoins d’accès au foncier, au capital et aux connaissances des jeunes agriculteurs », du fait d’un versement forfaitaire subordonné à la réalisation d’un plan d’entreprise.

Cependant, la qualité des plans d’entreprise s’est avérée variable et, dans certains cas, les autorités de gestion n’ont pas appliqué de procédures de sélection pour donner la priorité aux meilleurs projets, selon l’audit. « Les critères de sélection n’ont été introduits que tardivement au cours de la période de 2007 à 2013, les seuils minimaux de points étaient trop bas, voire faisaient totalement défaut, et, dans certains États membres, l’enveloppe septennale affectée à la mesure a été entièrement utilisée pour financer la quasi-totalité des projets présentés au début de la période de programmation ». Résultat : les jeunes agriculteurs qui se sont installés plus tard n’ont pu recevoir aucun financement, déplore l’institution.

Revoir la logique d’intervention

La Cour des comptes européenne recommande ainsi à la Commission et aux États membres :

  • D’améliorer le ciblage des mesures grâce à des systèmes de sélection de projets optimisés et à une meilleure utilisation des plans d’entreprise ;
  • D’améliorer le cadre de suivi et d’évaluation des mesures en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs ;
  • De revoir la logique d’intervention en améliorant l’évaluation des besoins et en définissant des objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés.

Pour la période de 2007 à 2020, l’Union européenne a affecté 9,6 milliards d’euros à des mesures d’aide visant spécialement les jeunes agriculteurs. Près de 200 000 ont bénéficié de l’aide à l’installation de l’UE au cours de la période de 2007 à 2013. Et plus de 70 % des apports de fonds de l’UE ont été effectués dans le cadre de la mesure d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs du second pilier (Feader), les 30 % restants relevant, pour la période de 2014 à 2020, du paiement direct en faveur des jeunes agriculteurs au titre du premier pilier.

Rosanne Aries