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Bruxelles manque d’informations pour bien calibrer la Pac

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Cour des comptes européenne - Bruxelles manque d’informations pour bien calibrer la Pac
Les outils et les données utilisées par la Commission européenne ne fournissent pas tous les éléments nécessaires à une élaboration éclairée de la Pac, estime la Cour des comptes européenne. © Cédric Faimali/GFA

La Cour des comptes européenne estime que la Commission européenne ne dispose pas de données suffisantes pour évaluer correctement sa politique agricole. Elle invite l’exécutif à améliorer sa collecte d’informations sur les revenus extra-agricoles et les indicateurs environnementaux. Exploiter les données des machines agricoles est une option envisagée.

Si la Commission européenne fait des efforts louables pour collecter, agréger et traiter les données agricoles des 27 États membres, il reste des « lacunes » pour mesurer l’impact des orientations de la Pac, pointe la Cour des comptes européenne dans un rapport rendu public le 28 juin 2022. La Commission sous-exploite le potentiel des mégadonnées pour analyser et orienter la Pac, estime la Cour.

Joëlle Elvinger, responsable du rapport et membre de la Cour, a étudié la collecte d’informations issues des 27 États membres et leur utilisation de 2015 à février 2022. « La connaissance, c’est le pouvoir. Il est essentiel de bien tracer où va l’argent de la Pac et où il a de l’impact », a-t-elle expliqué lors d’une conférence de presse ce 28 juin. Car la Pac a non seulement une mission de production agricole, mais aussi des objectifs sur les plans environnemental, climatique et social, et doit pouvoir s’appuyer sur des données probantes pour ses décisions stratégiques, a-t-elle insisté.

Des « faiblesses » pour chiffrer les revenus « extra-agricoles »

Pour évaluer l’incidence des aides de la Pac sur les revenus des agriculteurs, la Commission utilise les statistiques d’Eurostat sur le revenu des facteurs de production (c’est-à-dire le revenu généré par la terre, le capital et le travail) ainsi que le Rica (réseau d’information comptable agricole).

Mais ces données sont « insuffisantes », épingle la Cour, qui met en évidence l’absence de suivi des autres sources de revenus des ménages agricoles ou encore une ventilation des revenus par sexe — pour mesurer l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce à quoi la Commission a rétorqué dans sa réponse que les États membres étaient fortement réticents à recueillir ces informations.

Manque d’indicateurs sur la biodiversité et les pesticides

La Pac a-t-elle eu un impact sur la biodiversité ? On ne sait pas, faute de données de suivi adéquates. « Ni les États membres, ni la Commission n’ont été en mesure de fournir des preuves tangibles d’un lien de causalité entre les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et le niveau de biodiversité », pointe la Cour.

De même, il manque des données exhaustives sur les quantités d’engrais et de pesticides utilisés sur les terres agricoles de l’Union européenne, puisque moins de la moitié des États membres remontent ces informations à Bruxelles. La seule approche possible est via le Rica, pour évaluer les dépenses en engrais et en produits phytopharmaceutiques par hectare.

Afin de mieux suivre les indicateurs de durabilité de la stratégie « De la ferme à la table », la Commission va convertir le Rica en un réseau d’information durable agricole (FSDN).

Utiliser les données des machines agricoles

D’ici à 2025, la Commission européenne étudiera la possibilité de collecter et d’utiliser les données provenant des capteurs et des machines agricoles de précision. « L’agriculture de précision peut constituer une précieuse source de données sur l’humidité et les nutriments du sol provenant de capteurs et de machines, mais aussi concernant l’utilisation de pesticides dans une zone géographique spécifique », avance la Cour..

Ce ne sera sûrement pas simple au vu du large éventail de machines agricoles, le manque d’harmonisation, et la réticence des agriculteurs à divulguer des données à caractère personnel. Un cadre juridique ou technique sera nécessaire.

Sophie Bergot

Les données agricoles aujourd’hui accessibles

Les principales sources de données utilisées pour évaluer l’objectif de production alimentaire viable sont le Rica (réseau d’information comptable agricole) et les comptes économiques de l’agriculture (CEA). Il existe aussi des données agrégées accessibles sur les tableaux de bords d’Eurostat et sur l’Agri-Food data portal de la Commission européenne.

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