Depuis 2006, le compte d’affectation spéciale relatif au développement agricole et rural (Casdar) finance deux grandes missions : le développement agricole, et la recherche appliquée et l’innovation. Comme chaque année, la Cour des comptes a publié une note d’analyse sur l’utilisation du budget de 2021.

118 millions de fonds non-utilisés à la fin de 2021

En 2021, le Casdar a récolté 138 millions d’euros (M€) via la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles, soit en moyenne environ 350 € par exploitation. Mais seuls 114 M€ ont été utilisés en 2021, soit un report de crédits de 25 M€. La sous-utilisation des crédits est récurrente, et à la fin de 2021, le cumul des crédits reportés donne un solde positif au Casdar de 118 M€.

De plus, la gestion de ce compte coûte cher en main-d’œuvre, pour des montants somme toute limités (comparativement aux 9,5 milliards de la Pac). Bref, autant d’arguments en faveur d’une suppression et rebudgétisation des crédits du Casdar.

Les bénéficiaires habituels attendent leur enveloppe

« La plupart des dépenses d’intervention sont destinées de manière récurrente aux mêmes opérateurs, dans une logique d’enveloppes », pointe la Cour des comptes.

Dans le détail, en 2021, les crédits sont allés pour 58 M€ aux programmes de développement portés par les chambres d’agriculture (39 M€), la Coopération agricole (2,2 M€), les programmes des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Trame, réseau Civam, FNCuma, Fnab, etc. pour 8 M€) et le programme d’appui à la génétique animale (8 M€).

Les crédits pour la recherche de 56 M€ sont allés aux instituts techniques qualifiés (Idele, Arvalis, Acta, etc.) (39 M€), les appels à projet (19 M€) et les actions thématiques transversales (5 M€).

Privilégier les appels à projets

Les actions financées par le Casdar n’ont pas pu être évaluées en 2021, signale la Cour. Elle recommande « une plus grande sélectivité des opérations » et des financements orientés vers les priorités du ministère de l’Agriculture, via des appels à projets.

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Sophie Bergot