Le dispositif de report des cotisations sociales d’avril versées à la MSA est une réponse aux mesures annoncées par le président de la République pour faire face à l’impact économique de l’épidémie de coronavirus. Pour les employeurs agricoles, trois cas de figure se présentent.

  1. Les employeurs qui utilisent la DSN

    « Les prélèvements vont être remis en œuvre à compter de l’échéance du 5 avril, annonce la MSA ce 30 mars 2020. Dès les dépôts de la DSN (déclaration sociale nominative) du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. » Les démarches dépendent du mode de paiement choisi ;

    • Les prélèvements sont réalisés à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN, mais peuvent être modulés par l’employeur ;

    • Le paiement par virement peut être ajusté ;

    • Les télérèglements ne permettent pas de moduler le paiement. Ils portent donc sur l’intégralité des cotisations dues. Les employeurs peuvent toutefois payer partiellement leurs cotisations en réalisant un virement au lieu du télérèglement en ligne.

    La MSA précise que « les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard ».

  2. Les employeurs qui utilisent le Tesa +

    L’échéance d’avril ne sera pas prélevée. Il n’y a pas de démarche spécifique à faire pour cela. Toutefois, pour ceux qui le souhaitent, il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.

  3. Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié

    Le prochain appel est reporté au mois de mai.

Le système de santé très sollicité

Face aux sollicitations du système de santé face à l’épidémie de coronavirus Covid-19, la MSA appelle « les entreprises qui le peuvent à continuer à participer au financement de la solidarité nationale ». Et d’ajouter qu’elle « ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement ».

La MSA rappelle aussi que « l’obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa) », invitant les chefs d’entreprise à consulter régulièrement le site msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.

Pour les exploitants agricoles, la MSA rappelle que « le prélèvement des échéances mensuelles de mars et avril est suspendu. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du premier appel provisionnel est reportée au 30 juin 2020. »

E.R.