Le décret paru au Journal officiel le 18 mars 2020 détaille les contraventions liées au non-respect des mesures de confinement annoncées par le Président Macron, le 16 mars 2020.

Au moins 135 € d’amende

Le montant de l’amende est forfaitaire et atteint 135 €. Majorée, l’amende s’élève cette fois à 375 €.

Pour rappel, les déplacements sont limités jusqu’au 31 mars au moins. Seuls les trajets professionnels, pour motifs de santé, pour effectuer des achats de première nécessité, pour motifs familiaux ou les déplacements brefs isolés liés à l’activité physiques sont tolérés sous couvert d’être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Celle-ci datée et signée, doit être refaite chaque jour, imprimée ou manuscrite, y compris pour les déplacements professionnels.

A.Gambarini