Mécanismes européens de gestion de crise, dérogation à l’encadrement des promotions, réouverture pour les horticulteurs, plan de relance pour les filières agricoles… Les sénateurs de la commission des affaires économiques formulent 15 propositions pour venir en aide aux acteurs agricoles et aux industries agroalimentaires durant la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Elles ont été présentées au ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, lors d’une audition le 9 avril 2020.

Les sénateurs sont inquiets pour la filière horticole et regrettent « le manque de cohérence des décisions gouvernementales sur l’application des règles en matière horticole ». Les sénateurs demandent que le gouvernement permette l’ouverture des horticulteurs indépendants et la commercialisation de plants et de fleurs sur les marchés ouverts, dans le respect des règles sanitaires prescrites.

Mesures européennes

Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire, insiste sur la nécessité d’activer les mécanismes européens de gestion de crise : « Ils permettront d’activer les aides attendues au stockage privé, les restitutions de prix à l’exportation à titre dérogatoire et exceptionnel dans un marché en berne compte tenu de la crise épidémique et humanitaire mondiale et, au besoin, les mécanismes de sauvegarde sur les importations dans certains secteurs. Les textes le prévoient et les conditions sont réunies. »

Les sénateurs estiment également qu’il faut assouplir les conditions à remplir pour bénéficier de certaines aides Pac. Par exemple, pour l’aide ovine, ils proposent une adaptation des critères d’éligibilité des agnelles, pour permettre aux producteurs contraints de garder des agnelles d’en bénéficier.

Mettre les EGA en pause

Pour les filières les plus impactés, fromages AOP, viandes ovines, de volailles…, les élus demandent au gouvernement de « mobiliser la restauration collective encore ouverte pour s’approvisionner avec les produits des filières » et « d’expérimenter la réouverture des rayons à la coupe en fromagerie, boucherie, poissonnerie des GMS et la mise en barquettes ou sous emballage des produits sous signes de qualité, à mettre en avant dans les rayons »..

Les sénateurs vont plus loin en proposant de faire une pause dans l’application des États-généraux de l’alimentation (EGA), en permettant aux GMS de proximité de prévoir « des campagnes promotionnelles exceptionnelles sur certaines filières saisonnières, tout en dérogeant à l’encadrement des promotions en volume sur ces produits ».

Un plan de relance agricole

Les sénateurs demandent que l’accès au fonds de solidarité soit élargi pour les exploitations agricoles par un lissage sur plusieurs mois du calcul des critères d’accès. A plus long terme, ils appellent à faire en sorte d’intégrer l’agriculture dans le plan de relance en préparation.

« Il faut dès aujourd’hui préparer l’après-crise au sein d’un groupe de travail associant le Gouvernement, les parlementaires et les interprofessions. Qui indemnisera les agriculteurs pour les pertes d’activité qu’ils subissent ? Des filières comme les fromages fermiers, les huîtres, des volailles ou certains fruits et légumes ont vu leurs ventes reculer entre 30 et 80 % en quelques jours. Les laisser seules dans cette crise serait une erreur stratégique qui pénaliserait, in fine, notre souveraineté alimentaire qu’il convient justement de renforcer », affirme Franck Montaugé, sénateur PS du Gers.

Marie Salset