De nouveau, les agriculteurs employeurs peuvent reporter leurs cotisations sociales d’avril, du fait de la crise sanitaire, annonce la Mutualité sociale agricole (MSA) le 7 avril 2021. Lors du premier confinement et des divers simili-confinements en 2020, la MSA avait déjà adapté son échéancier de paiement puis avait rétabli le rythme habituel en décembre 2020. Avec le nouveau confinement, la MSA redonne de la souplesse dans le paiement des cotisations selon des modalités proches de celles de 2020.

Toutefois, l’obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).

En pratique, voilà comment ça se passe.

Pour les employeurs en DSN

Pour les dépôts de la déclaration sociale nominative (DSN) du 15 avril, les employeurs peuvent ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Le site de la MSA a connu des difficultés, en particulier pour les dépôts des DSN en mars, mais elle affirme au début d’avril que le système est redevenu fluide.

Quels que soient la taille de l’entreprise et le secteur d’activité, les employeurs souhaitant bénéficier du report de leurs cotisations sont invités à remplir le formulaire de demande, disponible sur le site de la MSA, et le renvoyer à leur caisse d’affiliation. L’adresse mail est précisée pour chaque caisse de MSA sur son site web (Rubrique Employeur > Covid-19 > Mesures de soutien aux entreprises > Covid-19 : modalités de paiement des cotisations employeur).

Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle.

Les démarches varient selon le mode de paiement :

  • Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce montant ;
  • Les virements : le paiement peut être ajusté ;
  • Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.

Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril 2021 ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

Pour les employeurs en Tesa +

Le prochain prélèvement interviendra le 22 avril pour les cotisations dues au titre de la paie de février 2021. Toutefois, si les employeurs ont envoyé à leur caisse de MSA une demande d’exonération ou d’aide au paiement au titre de la première vague de la Covid-19, leur prélèvement reste suspendu dans l’attente de la prise en compte de ces mesures d’accompagnement. L’aide au paiement qui sera prochainement calculée sera déduite des montants à payer.

Pour les employeurs en Tesa simplifié

Pour les employeurs ayant demandé le bénéfice des exonérations et aides au paiement au titre de la première vague de la Covid-19, le prélèvement des cotisations dues au titre du quatrième trimestre de 2020 reste suspendu dans l’attente de la prise en compte de ces mesures d’accompagnement.

D’autres services complémentaires

Par ailleurs, les agriculteurs peuvent activer différents services de la MSA en lien avec la crise du Covid-19 :

Déclarer en ligne les arrêts de travail liés au Covid-19,

Demander une aide au remplacement,

Demander une aide à l’équipement anti-Covid,

Consulter les fiches métiers mises à jour,

• Demander un report des cotisations : Les caisses de MSA contactent les exploitants qui ont eu des difficultés concernant le paiement de leur émission définitive 2020 mais les employeurs n’ayant pas demandé le bénéfice de l’aide au paiement ou des exonérations au titre de la Covid-19 et qui souhaitent immédiatement conclure un échéancier de paiement peuvent contacter leur caisse de MSA.

Éric Young