Après avoir présenté ses arbitrages sur les mesures de lutte contre l’artificialisation des sols, le gouvernement a détaillé les arbitrages sur les propositions de la convention citoyenne pour le climat concernant l’alimentation.

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C’est autour de Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, et de Marc Fesnau, ministre délégué auprès du Premier ministre, que l’avant-projet de « loi climat » a été présentée ce 8 décembre 2020 aux membres de la citoyens de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et plusieurs députés.

Pas de taxe sur les engrais azotés

La CCC proposait de mettre en place une redevance sur l’acquisition d’engrais azotés, proportionnelle au kilogramme d’azote.

Le gouvernement rappelle que la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et que cette taxe n’entrera en vigueur que si les objectifs ne sont pas atteints et à la condition de faire adopter cette mesure fiscale à l’échelle européenne pour conserver la compétitivité des agriculteurs français vis-à-vis de leurs homologues européens.

Les repas végétariens soumis à expérimentation

Dans ses propositions, la CCC soumettait l’idée d’intégrer d’ici à 2022 dans la restauration collective publique un choix de repas végétarien quotidien, y compris dans la restauration à menu unique avec la possibilité d’une inscription préalable pour faciliter l’organisation des cantines.

A la place, le gouvernement propose une expérimentation de deux ans, sur la base du volontariat, dès septembre 2021. L’État laisse la possibilité aux collectivités de mettre en place un menu végétarien et d’étudier les impacts en termes de gaspillage, de coût, d’apports nutritionnels et de fréquentation.

La proposition de la CCC d’étendre les dispositifs de la loi EGAlim sur l’approvisionnement au moins à 50 % de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signe de qualité, à la restauration collective privée a, quant à elle, été retenue par le gouvernement qui souhaite sa mise en place pour 2025.

De même, le plan national nutrition santé (PNNS) s’élargit aux enjeux du gaspillage, de la culture et de l’éducation avec l’instauration d’un programme national de l’alimentation, de la nutrition et du climat (PNANC).

Labelliser l’agroécologie ?

Pour pousser le consommateur à se tourner vers une alimentation moins émettrice en gaz à effet de serre, la CCC proposait de réformer le fonctionnement des labels et notamment de supprimer les labels privés qui ne renseignent pas sur l’environnement et de mettre en place un label « agroécologique ». Pour cela, la Commission prévoyait deux schémas : transformer la mention HVE (haute valeur environnementale) en mention « agroécologie » ou garder l’expression « haute valeur environnementale » mais en modifier les exigences de certification.

Le gouvernement préfère rajouter le critère d’agroécologie dans la définition légale du « commerce équitable » et souhaite renforcer la reconnaissance publique vis-à-vis de ce label. Concernant les labels privés, l’État souhaite les conserver car certains « jouent un rôle important pour encourager la production et la consommation de biens et services plus écologiques ».

Alessandra Gambarini