La commission spéciale de l’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l’examen du projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance ». C’est dans ce texte que figurait l’article visant à expérimenter « la réduction, voire la suppression » du contrôle des structures. Une mesure divisant le monde agricole.

Loi foncière en vue

Exit la controverse : les députés ont adopté un amendement supprimant ce projet d’expérimentation, à la base prévue sur trois ans dans trois régions ou départements. « Si l’objectif de simplification est louable, il convient d’entamer une réflexion plus approfondie autour du foncier et donc de supprimer cet article », justifient les députés de LREM Emilie Cariou (Meuse) et Hervé Pellois (Morbihan).

De quoi rassurer le syndicat Jeunes Agriculteurs, qui s’exprimait au début de la semaine sur ce point en ces termes : « Nous ne voulons pas expérimenter la suppression du contrôle des structures. C’est le seul dispositif qui nous permet aujourd’hui de maîtriser la destinée des terres agricoles ! »

Il faudra attendre, en toute logique, la grande loi foncière promise par le gouvernement en 2018, pour connaître le sort réservé aux outils de régulation du foncier. Reculer pour mieux sauter ?

Alain Cardinaux