Le ministère de l’Agriculture lancera à la fin de novembre un outil informatique permettant d’effectuer sur internet les demandes d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles. Dans un arrêté publié au Journal officiel du 3 novembre 2016, il annonce la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l’occasion, dénommé « Logics » (1). Une démarche nécessaire pour obtenir l’aval de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, avant d’aller plus loin.

Accès réservé

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : état civil, vie personnelle, vie professionnelle, situation économique et financière, données de connexion et données de localisation. Seuls les agents des Draaf ou des DDT ainsi que ceux de l’administration centrale du ministère seront habilités à recevoir communication de ces données.

Rendez-vous dans un mois pour le lancement de ce nouveau téléservice de l’administration électronique.

Alain Cardinaux

(1) L’outil de gestion et d’instruction du contrôle des structures