Seul syndicat à ne pas s’être exprimé sur le sujet, la Coordination rurale est sortie de son silence ce vendredi 1er décembre 2017, par l’intermédiaire de son président d’honneur, François Lucas. À l’occasion du colloque de l’Association française de droit rural (AFDR) sur le portage du foncier, organisé à Mâcon, le Charentais s’est exprimé sur le projet de loi relatif au droit à l’erreur, en particulier sur la réforme du contrôle des structures.

« Banco ! »

« Nous sommes le seul syndicat à ne pas s’être prononcé contre l’expérimentation de la suppression du contrôle des structures que souhaite faire le ministère de l’Agriculture. Si on ne s’est pas prononcé, c’est que… Qui ne dit mot, consent ! Quand la chose nous a été proposée, on a dit banco ! Essayer, ce n’est pas forcément conclure. Mais dans tous les cas, on aura vérifié si ce système fonctionne ou pas. Nous voulons une réforme des vieux outils. »

Le contrôle des structures trop cher pour le ministère ?

François Lucas confirme par ailleurs la logique budgétaire poursuivie par le ministère dans cette réforme : « L’analyse du ministère de l’Agriculture est simple : il juge que le contrôle des structures lui coûte extrêmement cher quand il s’agit de gérer les demandes d’autorisation d’exploiter. Et que, en gros, 90 % des transactions, n’auraient pas besoin qu’ils interviennent. »

La Confédération paysanne, JA, la FNSEA et le Modef s’étaient déclarés, la semaine dernière, en faveur du maintien du contrôle des structures, voire de son renforcement.

Rosanne Aries