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Les chambres d’agriculture et l’État sont enfin tombés d’accord

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Contrat d’objectifs - Les chambres d’agriculture et l’État sont enfin tombés d’accord
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, et Sébastien Windsor, président des chambres d’agriculture, portant le contrat d’objectifs et de performance qu’ils ont signé le 25 novembre 2021. © Ministère de l’Agriculture

Sébastien Windsor, président des chambres d’agriculture, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, ont signé le 25 novembre 2021 le contrat d’objectifs qui les lie jusqu’en 2025. La stabilité budgétaire est garantie mais non sans contrepartie.

Les chambres d’agriculture ont signé le 25 novembre 2021 le contrat d’objectifs et de performance pour la période 2021-2025 qui les lie avec l’État. Râlant contre le gouvernement en septembre, les chambres d’agriculture ont finalement eu gain de cause.

Elles conditionnaient la signature du contrat à l’engagement de l’État de leur garantir une stabilité financière, notamment par le maintien de l’attribution d’une part de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti. Cela représentait en 2020 près de 40 % du budget des chambres.

« L’État s’engage à défendre le principe d’une stabilité du niveau de la ressource fiscale constituée par la taxe additionnelle à la TATFNB », peut-on lire dans le contrat. Cette taxe aussi appelée taxe pour frais de chambres d’agriculture est due par les propriétaires de biens fonciers non bâtis, même s’ils ne sont pas affectés à un usage agricole. Sauf clause contraire dans le bail, l’exploitant-fermier doit en acquitter la moitié.

Un budget stabilisé non sans contrepartie

« Cela marque la fin de cette séquence annuelle où chaque président sollicite, en urgence, son parlementaire pour défendre le budget des chambres pour l’année suivante, et demeure suspendu jusqu’au dernier moment au vote de l’Assemblée nationale », a déclaré le ministre de l’Agriculture devant les présidents des chambres d’agriculture. Une issue positive qui a pu être obtenue grâce au renfort du président de la République et du Premier ministre, selon Julien Denormandie. Bercy semblant traîner des pieds à garantir la stabilité de cette ressource fiscale.

> À lire aussi : Les chambres d’agriculture demandent des garanties financières (29/06/2020)

Pilotage par la performance

En contrepartie de cette stabilité, un dispositif de suivi du contrat et de pilotage par la performance au sein des chambres d’agriculture est institué. Le renforcement des activités de contrôle de gestion du réseau et de l’évaluation de l’utilisation de la TATFNB est mis en place par le contrat d’objectifs. « Le contrat est construit sur une exigence de performance pour laquelle vous êtes prêts à vous engager. Il le faut car c’est aussi d’argent public dont nous parlons », a déclaré Julien Denormandie.

L’État s’engage aussi à moderniser le statut des chambres d’agriculture, comme le réclamait en septembre Sébastien Windsor. Quatre ordonnances relatives à l’organisation du réseau seront prises en ce sens a annoncé le ministre.

Alexis Marcotte
Les objectifs partagés par les chambres et l’État

Avec la signature de leur contrat d’objectif et de performance, les chambres d’agriculture et l’État ont écrit les ambitions qu’ils partageaient. Elles s’articulent autour de quatre axes :

Accompagner l’agriculture dans ses transitions économiques, sociétales et climatiques ;Créer plus de valeur dans les territoires ;Faire dialoguer agriculture et société ;S’engager et faire réseau : un réseau plus agile et plus efficient.

Le détail est à retrouver dans ce document.

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