C’est encore mieux quand ce sont les Sénateurs qui le disent. La commission d’enquête sur les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures plaide en faveur d’« une meilleure intégration du monde agricole », dans un rapport paru le 11 mai 2017.

Privilégier les chambres d’agriculture et les Safer

À l’issue d’une centaine d’auditions menées de décembre 2016 à avril 2017, les dix-sept sénateurs, issus de tous les bords politiques, en charge du dossier, réclament une participation du monde agricole à toutes les étapes de définition et de mises en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Ils suggèrent en particulier un dialogue renforcé avec les chambres d’agriculture et les Safer.

Ils préconisent aussi de réduire l’empreinte de la compensation écologique sur le foncier agricole, notamment par la localisation des mesures plus favorables à l’économie agricole (friches délaissées, terres peu productives). Les parlementaires militent également en faveur de « solutions de compensation conventionnelles, pérennes et attractives, respectant les spécificités de l’activité agricole, en particulier le statut du fermage ».

Une rémunération harmonisée

La commission d’enquête déplore en revanche l’hétérogénéité des régimes juridiques dans la mise en œuvre du processus de compensation et « le faible encadrement des méthodes d’élaboration de son contenu ». Pour améliorer la compensation, une harmonisation du dispositif, en particulier des barèmes de rémunération des agriculteurs engagés dans la mise en œuvre de mesure compensatoire, s’impose, selon elle.

Rosanne Aries