La France a ratifié jeudi 21 janvier 2021 « l’acte de Genève » signé en 2015 qui étend aux indications géographiques la protection juridique internationale accordée depuis 1958 aux appellations d’origine (IGP) par « l’arrangement de Lisbonne » administré par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, une agence onusienne), a indiqué une diplomate de la mission permanente de la France à l’ONU à Genève (Suisse).

« Cet acte protège les produits français sous IGP (indication géographique protégée) à l’échelle internationale, au lieu de seulement régionale ou nationale » a précisé cette source. La ratification prendra effet « dans trois mois » et permettra en cas de litige de saisir le « centre d’arbitrage et de médiation » de l’OMPI qui arbitre chaque année quelque 50 000 litiges sur le droit de la propriété intellectuelle portant sur des brevets, marques ou droits d’auteur.

Des IGP françaises essentiellement agricoles

Jusqu’à présent, six pays ou entités avaient ratifié cet acte : l’Albanie, le Cambodge, le Laos, la Corée, Samoa et l’Union européenne. La France est le premier pays de l’Union européenne à avoir déposé un dossier auprès de l’OMPI pour ses IGP.

Les produits français sous appellation et indication géographiques protégées, essentiellement d’origine agricole, représentaient au total 27 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019, a rappelé la diplomate.

Une dizaine de fromages, une quarantaine de produits carnés…

Les IGP reconnaissent essentiellement une zone géographique de production.

Parmi les IGP qui font la réputation de la gastronomie française, on relève :

  • Plus de 70 vins (Ardèche, Côtes de Meuse, Val-de-Loire…),
  • Une dizaine de fromages ou produits laitiers (tomme de Savoie ou des Pyrénées…)
  • Une quarantaine de viandes ou produits carnés (saucisse de Morteau, agneau de l’Aveyron, bœuf de Vendée, porc de la Sarthe, rillettes de Tours…)
  • Une cinquantaine de fruits, légumes ou produits locaux (moutarde de Bourgogne, miel d’Alsace, riz de Camargue, sel de Guérande, cidre de Normandie, clémentines de Corse, pruneaux d’Agen…).

AFP