Catastrophes naturelles
Des communes reconnues dans 52 départements
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 3 décembre 2020 reconnaissent l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes de 52 départements faisant suite à des inondations, coulées de boue, mouvements de terrain, séismes et vents cycloniques. Les sinistres doivent être déclarés dans les 10 jours à l’assureur.
À la suite de différents événements naturels exceptionnels liés à des inondations, coulées de boue, mouvements de terrains, séismes et vents cycloniques qui se sont déroulés dans 38 départements entre le 17 juillet 2017 et le 11 novembre 2020, deux arrêtés, l’un signé le 23 novembre 2020 et l’autre daté du 24 novembre 2020, reconnaissent en état de catastrophe naturelle des communes situées dans 52 départements.
Les 52 départements sont les suivants et les listes détaillées sont annexées aux arrêtés : Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Côtes-d’Armor, Dordogne, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Gironde, Hérault, Haute-Marne, Ille-et-Vilaine, Isère, Landes, Haute-Loire, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Meuse, Moselle, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Sarthe, Haute-Savoie, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Yonne, Essonne, Val-d’Oise, Guadeloupe et Martinique.
10 jours pour déclarer son sinistre
Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.
À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de 10 jours pour déclarer son sinistre à son assurance. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.
