À la suite de différents événements naturels exceptionnels liés à des inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et séismes qui se sont déroulés entre le 1er mars 2018 et le 16 novembre 2020, un arrêté publié le 22 décembre 2020 au Journal officiel reconnaît en état de catastrophe naturelle des communes situées dans 22 départements.

Les 22 départements sont les suivants et la liste détaillée des communes est annexée à l’arrêté : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Dordogne, Finistère, Haute-Corse, Gard, Landes, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Manche, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Guadeloupe, Martinique et La Réunion.

10 jours pour déclarer son sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de 10 jours pour déclarer son sinistre à son assurance. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

Alexis Marcotte