Faisant suite à différents événements naturels exceptionnels qui se sont déroulés de janvier 2017 à novembre 2018, deux arrêtés (datés du 23 janvier et 24 janvier 2019) publiés au Journal officiel le 14 février reconnaissent en état de catastrophe naturel des communes réparti dans 21 départements : Alpes-Maritimes, Aude, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Deux-Sèvres, Gard, Gers, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Maine-et-Loire, Nord, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Seine-Maritime et Seine-Saint-Denis, Vaucluse et Yvelines.

10 jours pour déclarer le sinistre aux assureurs

Garantie mise en place par l’État pour indemniser les victimes d’épisodes naturels exceptionnels, l’état de catastrophe naturelle n’épargne pas les victimes de réaliser une déclaration à leur assureur. Pour les communes, celle-ci doit être adressée 10 jours à compter de la publication des arrêtés au Journal officiel du 14 février 2019.

Alexis Marcotte