Deux nouveaux arrêtés des 26 et 27 juin 2018, publiés au Journal officiel le 5 juillet, complètent la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelles faisant suite à la sécheresse de 2017 et aux inondations de 2017 et 2018.

Sécheresse, inondations et coulées de boue

Pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue : voir la liste des communes figurant en annexe de l’arrêté du 26 juin 2018.

Pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : voir la liste des communes figurant en annexe de l’arrêté du 27 juin 2018.

Droits et franchise

« L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises, précisent les textes. En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant. »

Il est à noter que la franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature de ces arrêtés, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

A. Ca.