« L’audit mentionné par l’honorable parlementaire a mis en évidence des déficiences liées au système de traçabilité et aux normes d’hygiène dans les établissements contrôlés au Canada, reconnaît Stella Kyriakides au nom de la Commission européenne. Toutefois, aucune perte critique de traçabilité n’a été constatée, ni aucun traitement illégal probable des animaux. »

La réponse écrite de la commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire fait suite aux nombreuses interrogations soumises à Bruxelles en septembre par Éric Andrieu, l’eurodéputé de la commission de l’agriculture, après avoir pris connaissance de l’audit effectué par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG) dans les élevages canadiens, l’année passée.

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Des « mesures correctives » mises en place

Stella Kyriakides précise que les défaillances rapportées par les services vétérinaires européens n’ont « aucune incidence sur la conformité du bœuf canadien avec les exigences de l’Union européenne (UE) relatives à la non-utilisation d’hormones de croissance. » D’après sa lettre, « aucun résultat positif n’a été notifié en ce qui concerne les résidus de facteurs de croissance hormonaux depuis 2013. »

Par ailleurs, la commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire assure que les autorités canadiennes se montrent coopératives. « Le Canada a immédiatement mis en place plusieurs mesures correctives et un plan d’action satisfaisant a été présenté à cette fin », indique-t-elle.

En mai dernier, les services vétérinaires européens affirmaient dans un audit que « les mesures correctives annoncées et mises en œuvre à la suite de l’audit précédent en 2014, destinées à apporter des garanties concernant le respect continu des exigences pertinentes par les établissements figurant sur la liste de l’Union européenne, se sont révélées inefficaces ».

Pas de remise en cause de l’accord Ceta

Quoi qu’il en soit, « la situation ne remet pas en cause la mise en œuvre de l’accord commercial Ceta », tranche Stella Kyriakides. Et d’assurer que le Canada « collabore pleinement avec la Commission pour remédier aux lacunes constatées. La Commission suit de près l’évolution de la situation au Canada et veille à ce que des mesures correctives appropriées soient prises », assure la commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire.

« En référence au précédent courrier adressé par les ministres en charge de l’Agriculture et du Commerce extérieur, on peut s’attendre sans trop de surprise à ce que les autorités françaises réagissent de nouveau », estime Jean-Luc Angot, président de la section « Prospective, société, international » du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

Lucie Pouchard