Retrouvez ci-dessous le calendrier des paiements prévus pour les aides Pac de 2020. Les acomptes prévus au 16 octobre 2020 sont de 70 % pour les aides découplées (DPB, paiement vert, paiement redistributif et aide JA) et les aides animales (bovines, ovines et caprines) et de 85 % pour l’ICHN.

Les acomptes sont de 70 % pour le premier pilier et de 85 % pour l’ICHN. © La France Agricole

Les acomptes seront payés uniquement si l’instruction du dossier est terminée (notamment les transferts de DPB, ou des surfaces d’intérêt écologique, SIE, pour le paiement vert). Pour le paiement vert, les agriculteurs ayant déclaré des cultures dérobées en SIE recevront leur acompte une fois la période de détention obligatoire terminée. Elle varie en fonction des départements. Pour les exploitants qui ont bénéficé d’un délai supplémentaire pour les semis de dérobées, la date de fin de période de présence obligatoire est décalée.

À lire aussi : Aides Pac, les dates de présence des dérobées mises à jour (13/05/2020)

Pour les aides animales, l’acompte n’est versé que si la période de détention des animaux (six mois à partir de la date de dépôt, au plus tard à partir du 15 mai) est terminée.

> À lire aussi : Pac 2020, le montant des aides animales est fixé (05/10/2020)

ICHN et stabilisateur

Attention pour l’ICHN, un coefficient stabilisateur est toujours appliqué. Pour 2020, il est de 8 %. C’est-à-dire que sur 1 000 d’ICHN, l’acompte payé sera de 85 % de 920 €, soit 782 €. Ce coefficient module le montant de l’ICHN afin de respecter l’enveloppe budgétaire. Il est généralement réajusté une fois l’instruction des dossiers achevée, soit à la fin de 2020 ou au début de 2021.

> À lire aussi : Aides Pac 2020, le coefficient stabilisateur provisoire de l’ICHN est fixé (06/10/2020)

Aide à l’assurance récolte

Comme tous les ans, les demandeurs de l’aide à l’assurance récolte doivent avoir payé leur cotisation d’assurance avant le 31 octobre. Ils doivent également retourner leur déclaration de contrat à la DDT du siège de leur exploitation avant le 30 novembre 2020. C’est un document Cerfa dont il faut vérifier les données (numéro de pacage, raison sociale, assolement…). C’est la date de réception qui fait foi. Il est conseillé de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre suivi pour garder une trace de l’envoi.

Transferts de droits à paiement de base (DPB)

Si vous avez repris des terres depuis la dernière déclaration Pac en mai 2020, ou si vous comptez en reprendre, pensez à préparer les documents nécessaires pour les transferts de droits à paiement de base (DPB) pour la déclaration Pac de 2021.

Le paiement des fermages peut être l’occasion de demander au propriétaire les pièces justificatives des transferts de foncier, copie des baux ou attestation de bail verbal, attestation de fin de bail pour les cédants…

Les clauses de transfert, millésime 2021, ne sont pas encore disponibles. Elles sont généralement mises en ligne sur le site Telepac en février ou mars.

Marie Salset