Malgré la crise du Covid-19 qui a entraîné un retard dans les discussions sur les modalités du Brexit, le Royaume-Uni a annoncé le 12 juin 2020 ne pas souhaiter prolonger la période de transition qui doit s’achever le 31 décembre 2020, à l’issue de laquelle le pays deviendra un pays tiers de l’Union européenne. C’est ce qu’indique FranceAgriMer dans une note datée du 15 juin 2020.

Des contrôles aux frontières en trois étapes

Qui dit pays tiers, dit instauration de contrôles douaniers aux frontières. Ces derniers seront mis en place progressivement, en trois étapes, et à compter de l’année prochaine.

Dès le 1er janvier 2021, les opérateurs de l’importation de biens standards devront respecter les formalités douanières de base. Ils disposeront de six mois pour remplir une déclaration en douane. Le paiement de ces droits peut être reporté jusqu’à ce que la déclaration soit complétée.

Les biens tels que les alcools et le tabac devront faire l’objet de contrôle et les entreprises devront aussi tenir compte de la manière dont ils s’acquittent de la TVA sur les produits d’importation. Des contrôles physiques au point de destination auront lieu sur tous les animaux vivants à haut risque et dans une certaine proportion sur certains à faible risque.

À compter d’avril 2021, tous les produits d’origine animale (viande, miel, lait, produits à base d’œufs, végétaux…) devront avoir été prénotifiés aux postes de contrôles frontaliers et devront être en règle avec les règles sanitaires pour passer la frontière.

À partir de juillet 2021, les opérateurs qui transportent tous types de biens seront obligés de réaliser des déclarations aux points d’entrée sur le territoire et devront s’acquitter des droits de douane applicables. Les produits sanitaires et phytosanitaires seront soumis à une augmentation du nombre de contrôles physiques et de prélèvements d’échantillons.

Les contrôles d’animaux, de végétaux et des produits végétaux se feront aux postes de contrôle frontaliers britannique.

Avec FranceAgriMer