L’objectif de clôturer le Brexit pour le 1er janvier 2019, avant l’élection du nouveau Parlement européen puis la constitution de la nouvelle Commission, « se heurte au mur des réalités », affirment Michel Jacquot, spécialiste des questions agricoles, et Daniel Guéguen, spécialiste des nouvelles procédures de décision, deux lobbyistes familiers des arcanes européennes.

Beaucoup d’incertitudes

Aucune négociation ne démarrera sans que Londres ait clairement précisé ses demandes. Or, aujourd’hui, rien n’est prêt. « On prétend que 3 000 experts seraient nécessaires et que Londres n’en aurait recruté que 200 à ce jour », affirment-ils. Même la date « d’avant à la fin de mars 2017 », annoncée par Theresa May, le Premier ministre britannique, pour enclencher l’article 50 qui marquera le coup d’envoi du divorce, est hypothétique.

Sans compter, soulignent-ils, les « interférences » européennes avec, en décembre 2016 un référendum en Italie, des élections aux Pays-Bas en mars 2017, les présidentielles et législatives françaises entre avril et juin, et en octobre, les élections allemandes. D’autres facteurs d’incertitude pourraient aussi jouer les troubles fêtes : récession ? déflation ? Grexit ? crise de l’Euro ? migration ? sécurité ? terrorisme ?

Une procédure sans fin

Au-delà de ces contingences politiques, le Royaume-Uni va avoir besoin de temps pour écrire les nouveaux textes législatifs qui devront remplacer les textes européens. C’est particulièrement vrai pour la Pac. La politique la plus intégrée de l’UE est assise sur quatre règlements européens que viennent compléter plusieurs centaines d’actes délégués et d’actes d’exécution.

« Nous avons constaté aucune spécificité britannique de nature à obliger l’UE à modifier la teneur de ces règlements. Ils pourraient rester tels quels, libre au RU (Royaume-Uni) de les reprendre ou pas, en totalité ou en partie. » La Pac n’étant guère appréciée outre-Manche, notamment pour son principe de précaution et ses normes environnementales, il y a de fortes chances pour que le Royaume-Uni veuille élaborer sa propre législation. Mais elle sera contrainte.

« Si certaines mesures adoptées par Londres avaient pour effet d’augmenter la protection de son agriculteur ou modifiaient certains éléments de cette protection, un recours de l’UE à l’OMC (Organisation mondiale du commerce) s’imposerait ». Et si Londres veut conserver le plein accès au marché européen, elle devra se contenter de modifier à la marge seulement sa législation sur un nombre restreint de sujets, « pour autant que cela n’affecte pas le droit au marché européen », insistent les deux lobbyistes.

Pour eux, cette approche se heurte quand même à une « difficulté considérable » car pour les 27, il est une ligne rouge infranchissable : aucun libre accès au marché communautaire ne sera accordé aux Britanniques s’ils ne respectent pas les quatre libertés fondamentales, dont la liberté de circulation des travailleurs européens.

Une perte budgétaire à compenser

Du côté de l’agriculture, quelle que soit la distance que le Royaume-Uni prendra ou non avec la législation européenne, « il faudra revoir à 27 certains des mécanismes de la Pac, notamment parce que le budget communautaire, recettes et dépenses, en sera affecté. Il en ira de même s’agissant des échanges de produits agricoles et alimentaires qui sont de grande ampleur entre les États membres et le Royaume-Uni. »

La contribution des Britanniques au budget de l’UE se situe ces dernières années entre 11 et 12 milliards d’euros, faisant du RU, le quatrième contributeur net derrière l’Allemagne, la France et l’Italie. Bénéficiant d’environ 7 milliards d’euros des fonds européens, dont près de 4 milliards d’euros pour les deux piliers de la Pac, le RU est contributeur net au budget communautaire à hauteur de 4 à 5 milliards d’euros.

Cela aura d’importantes conséquences sur la Pac, croit Michel Jacquot. Cette somme devra être compensée, « soit en demandant aux autres contributeurs de se substituer au RU, soit en réduisant le budget communautaire ». Au vu des finances des États membres, la première option semble peu probable. Pour les deux lobbyistes, si le Brexit entrait en vigueur en 2019 ou 2020, le cadre financier pluriannuel prévu jusqu’en 2021, devrait être ajusté. Ce qui serait une tâche colossale pour les 27 et une nouvelle incertitude pour les agriculteurs.

Le libre accès au marché européen sous condition

Devenue un pays tiers pour le Royaume-Uni, et réciproquement, l’UE se trouvera dans « l’absolue nécessité » de définir les conditions de ses échanges avec le Royaume-Uni dans le traité intergouvernemental qui fixera les relations entre les deux parties. « D’un point de vue purement agricole, l’union douanière est la meilleure option. Le Royaume-Uni est importateur net, l’UE serait ainsi protégée des préférences sur le Royaume-Uni, devenu libre de fixer son tarif extérieur. Mais elle ne serait pas compatible avec les règles de l’OMC, une union douanière ou une zone de libre-échange devant concerner une gamme substantielle de produits. »

Selon les deux spécialistes, « même avec la meilleure volonté du monde, ces négociations internes (accord UE/RU) et extérieures (avec l’OMC) exigeront du temps, beaucoup de temps. Rappelons que l’adhésion de la Russie à l’OMC a pris huit ans. » Sans parler des centaines d’accords commerciaux entre l’UE et des pays ou groupes de pays tiers que le RU devra adapter. Il est à noter aussi le cas particulier des pays du Commonwealth. Le Brexit aura-t-il finalement lieu ?

Arielle Delest