Les demandes successives des professionnels du secteur de la méthanisation sur l’extension de la durée des contrats d’achat connaissent un nouveau rebondissement. C’est sur la base d’une nouvelle étude sur les taux de rentabilité interne avant impôts (TRI) des installations que la CRE change son fusil d’épaule.

À l’occasion d’une réunion organisée le 2 mars 2016 avec les professionnels de la filière méthanisation, la CRE a demandé à disposer de données technico-économiques relatives aux coûts, aux recettes et au fonctionnement des installations pour être en mesure d’étayer un nouvel avis.

Les représentants de la filière et la CRE ont défini ensemble, sur la base d’un panel de 54 installations, le cahier des charges concernant les données des installations, afin de calculer un impact sur la rentabilité de l’activité de production de biogaz. Le TRI a été calculé sur la base des éléments fournis par les producteurs et comparé à un « taux de rémunération de référence » cible de 8 % avant impôts.

Disparité des résultats

Le résultat semble plutôt nuancé. Quinze installations n’ont transmis aucun élément d’information. Sur les 39 restantes, 20 bénéficiaient d’une rentabilité avant impôts supérieure à 8 %. Celle-ci augmenterait en moyenne de 2 points avec un allongement de 5 ans du contrat d’achat et deviendrait « excessive avec les dispositions envisagées », selon les termes de la CRE. À l’inverse, 14 installations bénéficieraient d’une rentabilité inférieure à 8 %, dont 6 auraient une rentabilité inférieure à 6 %.

Vues ces disparités, la CRE considère que la mesure d’allongement de cinq ans envisagée par le projet d’arrêté est inappropriée. Selon elle, « elle engendrerait un effet d’aubaine pour près de la moitié des installations, sans remédier aux situations les plus difficiles. Elle occasionnerait une augmentation de l’ordre de 300 M€ des charges de service public. »

C’est pourquoi la CRE recommande « un allongement de la durée du contrat sous condition ou la mise en œuvre de mesures de financement ciblées. » Rien n’est encore joué pour les quelques 200 installations concernées.

Vincent Gobert