Dans le bras de fer qui oppose quelques centaines de producteurs bio ou en conversion à l’Administration, cette dernière est en passe de gagner. Si les premiers espèrent avoir la justice pour eux, et attendent avec impatience la décision du tribunal où ils ont déposé des recours, l’Administration a la loi pour elle. Et la loi est claire : un apport de trésorerie remboursable (ATR) doit être… remboursé.

Modifications rétroactives

Les agriculteurs qui contestaient le plafonnement rétroactif de leur aide bio 2015 avaient été prévenus, plus ou moins clairement, par l’Administration : s’ils ne modifiaient pas leur déclaration Pac 2015 pour coller au nouveau plafond, le versement de l’aide (dont ils avaient touché seulement une avance de trésorerie) ne pourrait avoir lieu. Au début du mois, les services de l’État contactés par La France Agricole, pour savoir notamment ce qu’il adviendrait de l’ATR déjà perçu, avaient refusé de répondre. Aujourd’hui, les échos du terrain confirment un scénario du pire.

Remise à zéro de l’ATR

En raison de leur nature, en effet, tous les ATR ont pour vocation d’être remboursés. Dans le cas général, ce remboursement n’est pas perceptible : l’ATR 2015 est remis à zéro en même temps que la totalité de l’aide 2015 est versée. L’agriculteur ne perçoit donc que le versement du solde. Concernant les dossiers litigieux, pour lesquels il est décidé de ne pas verser l’aide, l’ATR est également remis à zéro. Il devra donc être déduit des prochains versements d’aide (par exemple des DPB ou des aides couplées de 2017).

Pour certains, il y a de quoi craquer. « Maintenant, après avoir attendu trois ans le complément de notre Pac bio 2015, soit 12 000 € en tenant compte du plafonnement, nous allons devoir rembourser les 18 000 € d’ATR 2015 payés en 2016 ! Nous allons devenir fous », confie un agriculteur.

Bérengère Lafeuille