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Bientôt la fin des baux verbaux ?

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Bailleur et fermier - Bientôt la fin des baux verbaux ?
Les deux députés rapporteurs de la mission parlementaire sur les baux ruraux ont auditionné trois syndicats agricoles le 19 février 2020 à l’Assemblée nationale. La question de la généralisation du bail écrit a été évoquée. © Cédric Faimali/GFA

Les députés de la mission d’information parlementaire sur le régime juridique des baux ruraux s’interrogent sur l’opportunité d’obliger les bailleurs et fermiers à signer un contrat écrit. Une question qui divise les syndicats auditionnés à l’Assemblée nationale le 19 février 2020.

L’accord verbal entre le propriétaire et le fermier pourrait-il ne plus suffire à conclure un bail rural ? C’est une des questions posées par les deux députés rapporteurs de la mission parlementaire sur le régime juridique des baux ruraux, parmi les trente-trois adressées aux syndicats agricoles. Tour à tour le 19 février 2020, la Confédération paysanne, Jeunes Agriculteurs et la Coordination rurale...
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Commenter cet article 1 commentaires
OLIVIER DE BONY

Je siège comme assesseur, représentant les propriétaires privés, au TPBR de Niort.
Je peux assurer qu'il n'est pas rare d'être confronté à des baux verbaux qui datent de plusieurs décennies
et pour lesquels l'une des deux parties est décédée, voire les deux. Et ce n'est pas parce qu'il y a paiement régulier que cela suffit pour retracer l'historique de tels baux.
C'est souvent un casse-tête pour les héritiers et finalement pour tout le monde.
Je suis donc personnellement favorable à l'obligation des baux écrits.
Olivier de Bony

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