La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, en deuxième lecture et sans modification, le 24 juin 2020 dans la matinée, la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles. Cette unanimité permet l’adoption définitive du texte par le Sénat la semaine prochaine. Celui-ci relève le minimum de pension de retraite agricole de 75 à 85 % du Smic net, soit 1025 euros par mois.

S’ils se félicitent de l’adoption à venir de cette proposition de loi, les deux rapporteurs, Cathy Apourceau Poly (Communiste républicain citoyen et écologiste – Pas-de-Calais) et René-Paul Savary (Les Républicains – Marne) regrettent que « ce texte ne prenne pas en compte les conjoints collaborateurs et les aidants familiaux, souvent des femmes aux faibles pensions. Quant au financement, il n’est pas précisé ! Le gouvernement nous renvoyant au PLFSS ».

Favorable à une application dès 2021 pour tous

Selon un communiqué du Sénat, les rapporteurs souhaiteraient une entrée en vigueur de la loi dès 2021 mais pointent les faiblesses de la rédaction : « Le texte prévoit le 1er janvier 2022 au plus tard pour les nouveaux retraités de l’Hexagone. Pour les retraités actuels comme pour les outre-mer, la rédaction actuelle ne permet pas d’avancer cette date comme le prétend le Gouvernement ! »

Le texte sera examiné par le Sénat en séance publique le lundi 29 juin à 16 heures.

Aurore Cœuru