« Porter le niveau de subvention des contrats [d’assurance multirisque climatique] à 70 % et abaisser le seuil de déclenchement de 30 à 20 % conduirait à un surcoût d’environ 450 millions d’euros par an, financé à due concurrence par la diminution d’autres actions. […] En particulier dans le deuxième pilier dans lequel il y a des mesures de transformation et d’évolution. Cela n’est pas raisonnable à ce stade alors que les actions pour 2020 et 2021 sont déjà prévues, voire engagées ».

C’est la position qu’a soutenue Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement, devant les sénateurs qui l’interrogeaient sur de possibles aménagements des contrats d’assurance récolte, le 24 juin 2020. Les sénateurs ont adopté, ce même jour, une résolution formulant plusieurs recommandations pour encourager la souscription des contrats.

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Une moyenne olympique sur 8 ans

Autre point de divergence, la période de calcul de la moyenne olympique (calculée en enlevant la moins bonne et la meilleure année de rendement) qui fait référence pour l’évaluation des pertes. Elle est aujourd’hui calculée sur cinq ans et les sénateurs demandent que dix années soient prises en compte, tout comme nombre de professionnels.

« Le gouvernement n’y est pas favorable, car c’est une période de référence trop longue et qui conduirait à être déconnecté des réalités de terrain », a répondu Marc Fesneau, ajoutant que « la France porte l’ambition d’un allongement à 8 ans » dans les négociations de la Pac.

Des points de convergence

Le gouvernement semble néanmoins d’accord avec les préconisations des sénateurs sur certains points. Marc Fesneau leur a donc signifié que l’État entend bien améliorer l’articulation entre le fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA, ex-fonds des calamités) et l’assurance récolte. Il souhaite également rendre plus attractive et simple cette dernière.

« Mais le régime assurantiel n’a pas pour vocation de se substituer au fonds des calamités qui conserve toute sa pertinence concernant les pertes de fonds », a insisté le ministre. Il faudra encore attendre quelques semaines pour connaître les propositions du gouvernement. Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a indiqué, le 15 juin 2020, que les conclusions de la concertation que la réforme des outils de gestion des risques seraient données à la mi-juillet.

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Marie Salset