Tant le rapporteur, Stanislas Guérini (LREM), que Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, ont jugé que cette question était « à poser à Stéphane Travert, qui présentera le 31 janvier 2018 son projet de loi devant traiter notamment des relations commerciales au sein de la filière de l’agroalimentaire.

« Botter en touche »

« Chaque fois que vous dites que c’est un sujet important, vous décidez de botter en touche », déplore le député des Insoumis, François Ruffin, cosignataire avec des députés de plusieurs groupes de cet amendement rédigé par le député Richard Ramos (MoDem).

Ce député du Loiret voulait, par cet amendement au projet de loi sur le droit à l’erreur, « remettre dans le droit chemin des chefs d’entreprise qui se comportent comme des voyous ». L’amendement proposait de durcir les sanctions, prévues par la loi Sapin II.

AFP