C’est un rappel à l’ordre en bonne et due forme. Dans une circulaire du 24 août 2020, le Premier ministre, Jean Castex, a rappelé aux préfets leurs obligations en matière d’aménagement commercial et de lutte contre l’artificialisation des sols. « La convention citoyenne pour le climat a adopté plusieurs propositions afin d’atteindre cet objectif [du zéro artificialisation nette]. Sans attendre leur traduction législative et réglementaire, une action déterminée peut être immédiatement menée, plus spécifiquement sur l’aménagement commercial », a indiqué le numéro un du gouvernement. Les surfaces commerciales et économiques représentent 14 % des surfaces artificialisées selon un rapport de France Stratégie de juillet 2019.

« Vous devez insister »

Jean Castex leur a « demandé de faire usage des pouvoirs » dont ils disposent dans les procédures autorisant l’installation d’équipements commerciaux de plus de 1 000 m². Le Premier ministre révèle que si, « dans l’ensemble » les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), en charge d’examiner les dossiers, ont intégré l’enjeu d’une consommation économe de l’espace, « une amélioration est possible et souhaitable ». Il leur a ainsi demandé de « s’appuyer systématiquement » sur l’analyse de la consommation des terres agricoles réalisée par la chambre d’agriculture. Une étude qui est, dans les textes, facultative, et dont la commande est laissée à la seule appréciation du préfet. « Vous devez insister auprès des membres de la commission sur les enjeux de la lutte contre l’artificialisation des sols et rappeler les critères liés à une gestion économe de l’espace figurant dans la loi, ainsi que le préambule de la charte de l’environnement », a indiqué le Premier ministre.

Un nombre de recours trop faible

Jean Castex reproche aussi aux préfets un certain laxisme. « L’instruction du 3 mai 2017 sur la législation en matière d’aménagement commercial vous incitait à user de votre droit de saisir la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac), voire le juge administratif, chaque fois que vous le jugiez nécessaire. Pourtant, le nombre de recours en Cnac formés par des préfets demeure très faible — de l’ordre de deux ou trois par an. » Aucun recours contentieux d’un préfet n’est quant à lui recensé contre une décision de la Cnac ou contre un arrêté de permis de construire valant autorisation en raison de l’avis favorable de la Cnac. « Il vous est demandé de saisir la Commission nationale d’aménagement commercial chaque fois que la création d’un nouvel équipement commercial ou une extension est autorisée en CDAC, alors que le projet ne vous semble pas respecter l’objectif de “zéro artificialisation” », a conclu le Premier ministre.

Alexis Marcotte