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Un système d’indemnisation à réformer

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Aléas climatiques - Un système d’indemnisation à réformer
Les indemnisations du Fonds national de gestion des risques faisant suite à la sécheresse de 2018 ont commencé à la fin de janvier 2019 pour les premiers départements passés en commission. © C. Faimali/GFA

Auditionnés au Sénat pour apporter leurs éclairages sur l’indemnisation des aléas climatiques, les syndicats estiment que les modalités d’indemnisation par le Fonds national de gestion des risques doivent être revues.

La mission d’information du Sénat sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation a auditionné les syndicats agricoles le 9 avril 2019. Si des divergences existent entre les quatre principaux syndicats, la nécessité de réformer les modalités d’accès au fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA) et de renforcer la prévention fait l’unanimité.

Des délais d’indemnisation à raccourcir

Les lenteurs d’indemnisation et les critères d’accès inadaptés du FNGRA ont été pointés du doigt. « On l’a vu cette année, le délai entre le sinistre et l’indemnisation par le FNGRA est beaucoup trop long, même si un acompte a été versé dés janvier pour les premiers départements », explique Joël Limouzin, le vice-président de la FNSEA.

« Dans la Meurthe-et-Moselle, entre 20 et 30 % des exploitations vont être exclues des indemnisations car elles ont d’autres productions en complément de leur élevage », complète-t-il, tout en proposant de calculer le taux de perte production par production et non plus de manière globale sur l’exploitation.

Débats sur l’assurance

La FNSEA et les JA estiment que les assurances fonctionnent, mais que les assureurs doivent affiner leurs offres notamment sur certains secteurs comme l’arboriculture pour lesquels les tarifs ne sont pas adaptés. « Il faut développer des systèmes d’option pour que les contrats s’adaptent à chaque exploitation et lever les freins du seuil de déclenchement à 30 % et de la franchise à 20 %. Nous aurions pu le faire avec les avancées obtenues dans le cadre de l’Omnibus », argumente Joël Limouzin. Il considère que « la panoplie » des outils de gestion des risques leur permet d’être complémentaires.

Pour Jean-Louis Fenard, président de la Coordination rurale du Pas-de-Calais, il faut laisser le choix aux agriculteurs de s’assurer ou pas. « L’assurance n’est pas intéressante pour toutes les cultures, expose-t-il. Par exemple, cela n’a pas d’intérêt pour la pomme de terre. »

« Le régime assurantiel privé, qui est en partie pris en charge par la Pac, fait concurrence à la diversification des exploitations et à la transition agroécologique », estime Cécile Muret, secrétaire nationale de la Confédération paysanne. Elle considère que les fonds du second pilier ne doivent pas être consommés pour l’assurance mais pour aider les exploitations à être plus résilientes.

Développer la prévention

Jean-Louis Fenard a insisté sur la nécessité de développer la prévention par l’irrigation, le drainage, la mise en place de retenues collinaires, des filets paragrêle ou par un bon choix de la rotation des cultures.

Le sénateur Michel Vaspart, président du groupe de travail, a indiqué, en fin de séance, qu’un rapport détaillant les propositions de la mission d’information pour réformer le système d’indemnisation serait rendu à la fin de juin.

Marie Salset
Partager votre expérience en répondant à un questionnaire

La mission d’information du Sénat sur la gestion des risques climatiques a mis en ligne un questionnaire.

L’objectif de cette consultation en ligne, disponible sur le site du Sénat, est de permettre à ceux qui le souhaitent, et particulièrement ceux qui ont été touchés par un sinistre lié à un aléa climatique de forte densité (sécheresses, inondations, submersions marines, avalanches, cyclone) de s’exprimer sur ce sujet et de faire part à la mission de leur expérience personnelle.

Le questionnaire est ouvert aux particuliers, aux représentants d’entreprise ou d’association ou aux élus locaux. La consultation en ligne est ouverte jusqu’au 17 mai 2019.

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