Un projet de loi fixera « les fondations » et « les grandes lignes » de la nouvelle architecture souhaitée par le gouvernement, a-t-on précisé au ministère de l’Agriculture. Les différents seuils de déclenchement des indemnisations de perte de récolte, culture par culture, seront définis ultérieurement par voie réglementaire ou décret. Le gouvernement souhaite que son texte soit adopté au Parlement avant la fin de la mandature, pour que la réforme soit opérationnelle au 1er janvier 2023.

À lire aussi : Gestion des risques : Les assureurs en ordre de marche pour la réforme de l’assurance récolte (16/09/2021)

Les syndicats divisés

« Enfin ! », dit Joël Limouzin, chargé du dossier au syndicat agricole majoritaire la FNSEA.

Sécheresse, inondations, gel… « Quand ça tape, ça tape fort », poursuit l’exploitant vendéen, qui cultive des céréales pour nourrir ses vaches et porcs. « L’agriculture ne peut assumer seule les risques climatiques qui deviennent de plus en plus récurrents et violents », poursuit-il, saluant une réforme qui « va dans le bon sens ».

Les appels à refondre le système s’étaient faits plus pressants à la suite du gel tardif du printemps dernier, qui a ravagé vergers et vignes, avec des vendanges amputées de moitié en Bourgogne et en Champagne, selon les professionnels. Le président Emmanuel Macron avait esquissé la réforme lors d’un rassemblement de jeunes agriculteurs en septembre : « Nous voulons créer un système […] pour avoir la réponse la plus rapide possible quand on est touché par une calamité agricole. »

Remplacer deux régimes concurrents

Pour le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, ce sera « la réforme la plus structurante depuis la politique agricole commune ». L’indemnisation des pertes de récolte repose actuellement sur le fonctionnement parallèle — voire concurrent — de deux régimes.

Le premier, celui des calamités agricoles, existe depuis les années 1960. Cofinancé par les agriculteurs et l’État, il exclut certains pans de l’agriculture (viticulture et grandes cultures) et ses délais sont jugés trop lents.

Le second est le système assurantiel privé mais subventionné à 65 % par l’État, déficitaire et encore peu souscrit par les agriculteurs (environ 18 % toutes cultures confondues, selon le ministère). L’architecture envisagée, issue notamment des travaux du député de la majorité Frédéric Descrozaille, compte trois niveaux.

Système à trois étages

Au premier niveau, les agriculteurs assument sur leurs propres deniers les pertes les plus modestes (jusqu’à 20 %). Puis interviennent les assureurs, jusqu’à un seuil à définir, et enfin les fonds publics pour indemniser les sinistres « d’ampleur exceptionnelle ». Un guichet unique est créé pour simplifier les démarches.

Les agriculteurs sont largement incités à s’assurer : même en cas de pertes lourdes, les non-assurés seront nettement moins bien indemnisés que les autres. « Pour nous, ce n’est pas tolérable », affirme Denis Perreau, secrétaire national de la Confédération paysanne. Partisan d’une réforme, le syndicat rejette celle qui se dessine, jugeant qu’elle va laisser un grand nombre de fermes sans indemnités à terme et qu’elle donne trop de pouvoir aux assureurs.

« Je doute qu’ils travaillent pour les beaux yeux des paysans… », ajoute Denis Perreau, céréalier et éleveur de moutons en Côte-d’Or, lui-même doté d’une assurance « qui montre ses limites » face à la répétition des sécheresses.

L’aval des assureurs

Le ministère ambitionne qu’environ la moitié des cultures soient assurées d’ici à 2030.

« C’est une réforme qui est vraiment de grande qualité », estime auprès de l’AFP Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles de Groupama, qui se partage avec Crédit Agricole Assurances les trois quarts du marché de l’assurance récolte.

Le texte prévoit la création d’un pool d’assureurs. Y adhérer serait obligatoire pour les assureurs du secteur, permettant ainsi un partage de données, une mutualisation des risques, pour établir une prime d’assurance la plus juste possible.

Face à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des sinistres climatiques, l’assurance récolte fait actuellement perdre de l’argent aux assureurs, mettent-ils en avant. Selon Delphine Létendart, directrice assurance de Groupama, « depuis 2016, nous n’avons pas retrouvé d’année bénéficiaire. […] Chaque année est soit une mauvaise année, soit une très mauvaise année ».

Avec l’AFP