Aides Pac
Dossier Toutes les fiches de conditionnalité pour 2017
Les fiches concernant la conditionnalité pour 2017 sont parues. Elles regroupent les règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou en fonction des effectifs animaux.
Le ministère de l’Agriculture a diffusé l’ensemble de ces fiches accompagné d’une note de présentation générale. Chaque fiche précise les points vérifiés et les réductions éventuelles d’aides. La conditionnalité porte sur quatre domaines. Le domaine intitulé « Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres » comporte deux sous-domaines. Le premier concerne l’environnement avec deux fiches :
- La fiche environnement I concerne la conservation des oiseaux sauvages et des habitats ;
- La fiche environnement II concerne la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables.
Le second sous-domaine est celui des « BCAE » qui compte 7 fiches :
- La fiche BCAE I « bande tampon le long des cours d’eau » ;
- La fiche BCAE II « prélèvements pour l’irrigation » ;
- La fiche BCAE III « protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses » ;
- La fiche BCAE IV « couverture minimale des sols » ;
- La fiche BCAE V « limitation de l’érosion » ;
- La fiche BCAE VI « maintien de la matière organique des sols » ;
- La fiche BCAE VII « maintien des particularités topographiques ».
Le domaine « Santé publique, santé animale et végétale » compte six fiches :
- La fiche santé/végétaux I « utilisation des produits phytopharmaceutiques » ;
- La fiche santé/végétaux II « paquet hygiène relatif aux productionsd’origine végétale » ;
- La fiche santé/animaux I « paquet hygiène relatif aux productions animales » ;
- La fiche santé/animaux II « interdiction d’utiliser certaines substances en élevage » ;
- La fiche santé/animaux III « prévention, maîtrise et éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) » ;
- La fiche santé/animaux IV « identification et enregistrement des animaux » pour les bovins, les porcins et les ovins/caprins.
La dernière fiche concerne le domaine « Bien-être des animaux » . Elle précise les exigences de la conditionnalité pour les élevages de veaux en bâtiments, les élevages de porcs en bâtiments et tous les autres élevages.
Le ministère a également publié hier, le 30 mars 2017, au bulletin officiel, le guide pour le contrôle sur place en 2017 des exploitations bovines, ovines, caprines et porcines d’élevage : contrôle unique dans le cadre de l’identification/conditionnalité des bovins, ovins, caprins, porcins, et des demandes d’aides animales bovines, ovines et caprines.
