La télédéclaration des dossiers de demandes d’aides Pac pour la campagne de 2021 est ouverte depuis le 1er avril sur le site Telepac. Cette année, vous avez jusqu’au 17 mai 2021 inclus pour réaliser votre déclaration de surfaces et transmettre vos demandes de transfert de DPB à votre DTT.

Si des modifications d’assolement interviennent une fois le dossier validé (la mention « signé » apparaît dans un cartouche vert en haut à droite de la page), il est possible de le modifier jusqu’au 17 mai inclus.

Après cette date, toute modification par rapport à ce qui a été déclaré doit être signalée à la DDT par l’envoi du formulaire de déclaration de modifications de la déclaration disponible sur Telepac.

Dépôts tardifs

Les dépôts tardifs sont possibles jusqu’au 11 juin 2021 inclus et sont soumis à des pénalités :

  • 1 % par jour ouvré (1) pour les aides découplées, couplées végétales et ICHN ;
  • 3 % par jour ouvré (1) pour les clauses de transfert de DPB ;
  • 1 % par jour ouvrable (1) pour les MAEC et les aides bio.

Pour mettre à jour vos données d’identification (changement d’associés, mise à jour d’adresse postale…), rendez-vous sur la page d’accueil de votre compte Telepac dans « Téléprocédure/données de l’exploitation ». Vous pouvez transmettre en ligne les pièces justificatives nécessaires.

Aides couplées bovines

N’oubliez pas de déposer également vos demandes d’aide aux bovins allaitants (ABA), aux bovins laitiers (ABL) et d’aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) avant le 17 mai inclus.

Comme pour la déclaration de surface, les dépôts tardifs sont possibles jusqu’au 11 juin inclus et soumis à une pénalité de 1 % par jour ouvré (1) de retard. Aucune demande ne pourra être prise en compte après le 11 juin 2021.

Pour les aides ovines et caprines, les dépôts sont clos depuis le 26 février 2021. Les demandes effectuées entre le 2 et le 26 février inclus sont soumises à des pénalités.

Marie Salset

(1) jour ouvré : 5 jours par semaine du lundi au vendredi, hors jours fériés. Jour ouvrable : 6 jours par semaine, du lundi au samedi, hors jours fériés.