La Commission européenne annonce, au Journal officiel de l’Union européenne du 27 novembre 2018, la restitution aux États membres de 444 millions d’euros sur les aides de 2017. « Malgré la sécheresse supportée par les agriculteurs cet été, la réserve de crise n’a pas été utilisée. D’autres mesures ont été mises en place comme des dérogations au paiement vert et des avances de primes », explique la Commission.

Pour la France, cela représente la restitution de 90 millions d’euros d’ici à la fin de l’année 2018.

Percevoir plus de 2 000 € d’aides

La réserve de crise, encore appelée discipline financière, a été mise en œuvre pour la première fois lors de la campagne de 2013. Elle consiste à appliquer un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs européens percevant plus de 2 000 € d’aides afin de constituer une réserve destinée à faire face à d’éventuelles crises agricoles.

Depuis sa création, cette réserve de crise n’a jamais été utilisée, une majorité de ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ne souhaitant pas diminuer les aides directes de tous les agriculteurs pour les soutenir face aux crises.

Marie Salset