La Commission européenne annonce, au Journal officiel de l’Union européenne du 28 novembre 2017 que 433 millions d’euros seront restitués aux États membres. La réserve de crise prélevée sur les aides de 2016 n’a pas été utilisée. Elle sera donc remboursée aux exploitants sur les aides de 2017, d’ici à la fin de 2018. Pour la France, cela représente 89,9 millions d’euros qui seront restitués.

Discipline financière

La réserve de crise, encore appelée discipline financière, a été créée lors de la réforme de la Pac en 2003 et a été mise en œuvre pour la première fois lors de la campagne de 2013. Elle consiste à appliquer un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs européens percevant plus de 2 000 € d’aides afin de constituer une réserve destinée à faire face à d’éventuelles crises agricoles.

Depuis sa création, cette réserve de crise n’a jamais été utilisée, une majorité de ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ne souhaitant pas diminuer les aides directes de tous les agriculteurs pour les soutenir face aux crises.

Marie Salset