Le paiement des aides MAEC et bio de 2015 et 2016 a pris du retard. Conséquence directe, les ATR des campagnes de 2015 et de 2016 ne pourront pas être soldées tant que les aides ne seront pas versées. Stéphane Travert a annoncé le 20 juin 2018 que le début des versements des aides MAEC et bio de 2016 devrait intervenir d’ici à la fin du mois de juin, avec des paiements échelonnés sur le mois de juillet.

Les rattrapages de paiement devaient initialement intervenir avant la fin de mai, voir la fin de mars 2018.

Pour les aides MAEC et bio de 2015, 3 % des dossiers ne sont pas encore soldés, pour des raisons « techniques ». Pour ces dernières, le ministre n’a pas annoncé de date de versement précise, si ce n’est un objectif global de « rattraper l’intégralité des retards de paiement des aides Pac au cours de l’année 2018 ».

Jusqu’au 31 décembre 2018

Deux nouveaux décrets, publiés au Journal officiel du 29 juin 2018, décalent la date limite de remboursement des ATR pour les campagnes de 2015 et de 2016 au plus tard au 31 décembre 2018 au lieu du 30 juin 2018. Cette date avait déjà été modifiée en juin 2017, lors de l’annonce du calendrier de rattrapage des paiements par le ministre.

Dans les faits, l’ATR sera soldé automatiquement au moment du versement des aides dont le paiement est pour l’instant en retard.

Marie Salset