En résumé, les nouveautés de la nouvelle instruction publiée le 8 juin 2017 au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, par rapport à la version précédente du 7 juillet 2016, concernent principalement :

  • Des modifications relatives à l’objet des visites rapides ;Je me presse de rire de tout, de peur d’être obligé d’en pleurer
  • Des compléments d’information sur l’utilisation des codes de cultures des prairies et pâturages permanents dans les zones de pratiques locales établies ;
  • Des précisions sur la gouvernance des dispositifs liés au critère de maintien du ratio de prairies et pâturages permanents ;
  • Des précisions sur les espèces de chanvre éligibles aux aides de la Pac et l’articulation avec le code de la santé publique ;
  • Des modifications concernant les codes de cultures comptabilisés en tant que SIE ;
  • La modification du régime de sanction liée à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2016/1394 de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) n°809/2014 dit « carton jaune » ;
  • La modification des calendriers de modification et de dépôt tardif de la demande d’aides de la Pac 2017, ajout du calendrier des dépôts tardifs de la demande d’aides de la Pac 2018.

Modification du dossier Pac avant le 15 juin

Pour la campagne de 2017, la date limite de dépôt du formulaire de modification du dossier Pac doit être parvenu à la DDT (M) du siège d’exploitation avant le 15 juin.

S.B.