Un arrêté du 28 août 2020, paru au Journal officiel le 1er septembre 2020, fixe le taux de remboursement des prélèvements effectués sur les aides de 2018 au titre de la discipline financière. Les aides versées au titre de la campagne de 2019 seront ainsi revalorisées de 1,386 %.

Cette ponction annuelle sur les paiements directs permet d’alimenter la réserve de crise. Les sommes sont remboursées l’année suivante, si la réserve n’a pas été utilisée. Seuls sont concernés par ce mécanisme les bénéficiaires de plus de 2 000 € d’aides directes de la Pac.

Bérengère Lafeuille