« Personne n’est intouchable en Corse », a martelé la préfète de la Corse, Josiane Chevalier, assurant qu « il n’y aura pas de répit en 2019 pour les fraudeurs », lors d’une réunion du Comité départemental antifraude (Codaf), qu’elle a coprésidée au début de février avec le procureur de la République d’Ajaccio, Éric Bouillard.

Reprise des contrôles

Des contrôles du Codaf, lancés en 2018 sur les exploitations des agriculteurs bénéficiant des aides européennes, vont reprendre après une pause au début de l’année le temps des élections des chambres d’agriculture. « On a commencé par les plus gros bénéficiaires. Ça va continuer et bien évidemment, ça concerne toute la Corse », a fait valoir la préfète.

Un de ces contrôles inopinés sur quatre exploitations de la famille d’un dirigeant de la chambre d’agriculture de la Corse-du-Sud a donné lieu en novembre à l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « escroquerie aggravée ». Cette enquête porte sur « plus de 400 000 € d’aides » européennes par an, « débouchera dans l’année 2019 », a assuré Éric Bouillard.

Enquêtes en cours

« Au moins trois autres enquêtes », ouvertes par le parquet d’Ajaccio, sont en cours pour des soupçons de fraudes à ces aides en Corse-du-Sud, a indiqué le procureur. En Haute-Corse, la procureure de la République de Bastia, Caroline Tharot, a indiqué avoir « reçu un signalement de l’Olaf », l’Office européen antifraude, portant « sur deux agriculteurs » suspectés de fraudes.

Ce signalement a donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire en 2018. Cette dernière « a été clôturée à la fin de l’année dernière sur une ordonnance de non-lieu, l’enquête du juge d’instruction n’ayant pas permis de caractériser les faits, a déclaré Caroline Tharot. Il n’y a, a priori, pas d’autres enquêtes en cours » en Haute-Corse.

Huit fraudeurs identifiés

L’Olaf a mené ses propres investigations dans l’île sur des soupçons de fraudes « sur la période de 2015-2016 ». Cette enquête, conclue en juin 2018, a identifié huit fraudeurs dont six – trois en Corse-du-Sud et trois en Haute-Corse – auraient « engendré un préjudice […] pour le budget de l’Union européenne ».

L’Olaf a « recommandé » à la Commission européenne de « récupérer 536 500 € mal utilisés », a indiqué à la mi-février le service de presse de l’organisme européen. Les personnes identifiées en Corse-du-Sud par l’Olaf ne sont pas les mêmes que celles de l’enquête préliminaire du parquet d’Ajaccio.

Une plainte devant le parquet national financier

L’association de lutte antifraude Anticor s’est fondée sur l’enquête européenne pour déposer en décembre une plainte devant le parquet national financier (PNF) dans laquelle elle dénonce « des détournements massifs » d’aides européennes en Corse « avec la complicité des autorités de contrôle ». Cette plainte a depuis été transférée au parquet d’Ajaccio.

L’association appelle à des investigations « non seulement sur les bénéficiaires des subventions mais surtout sur les complicités éventuellement commises par les services de l’État », lance son vice-président Éric Alt. « Nos enquêtes portent sur tous les aspects des aides, de la demande jusqu’à l’octroi et même sur leur utilisation », a précisé le procureur Éric Bouillard.

En janvier 2015, la Commission européenne avait déjà demandé à la France de rendre plus d’un milliard d’euros d’aides agricoles pour la période de 2008 à 2012, dont quelque 700 millions d’euros pour des défaillances du système d’identification des parcelles agricoles éligibles notamment en Corse.

AFP