Dans le cadre de la conditionnalité de la Pac, tous les demandeurs d’aides sont soumis à l’obligation d’implanter des bandes tampons d’au moins 5 mètres de largeur le long de certains cours d’eau (mesure BCAE 1 – Bonnes conditions agricoles et environnementales).

L’arrêté du 4 février 2021 publié au Journal officiel le 5 février 2021 précise que la carte des cours d’eau concernés a été mise à jour. Cette carte est consultable en ligne pour chaque département sur le Géoportail du gouvernement dans la partie « agriculture » du menu (carte des cours d’eau BCAE 2021). La carte sera aussi consultable sur Telepac, dès son ouverture pour les déclarations de surfaces au début d’avril.

L’arrêté met à jour la liste des trois catégories de départements :

Définis localement

Pour les départements suivants, les cours d’eau à border d’une bande tampon sont ceux « représentés sur la “carte des cours d’eau BCAE 2021” disponible sur le Géoportail » et définis localement : Aisne, Ariège, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Cher, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gironde, Hautes-Alpes, Haute-Saône, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Somme, Tarn, Val-d’Oise, Var, Vendée, Yonne.

Cinq nouveaux départements entrent dans cette liste : la Creuse, le Doubs, la Manche, la Meurthe-et-Moselle et le Morbihan. Des nouveaux cours d’eau à couvrir d’une bande tampon ont pu être définis dans ces zones.

Un arrêté paru en janvier dernier avait précisé que sur l’année 2021 lors d’un contrôle, si un cours d’eau nouvellement qualifié au titre des BCAE 1 n’est pas couvert par une bande tampon, l’exploitant ne sera pas sanctionné (procédure d’avertissement précoce).

Sur la carte IGN

Pour les départements suivants les cours d’eau concernés sont « les cours d’eau permanents et intermittents nommés » sur la carte topographique de l’IGN (1) : Ain, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Calvados, Cantal, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Drôme, Gers, Isère, Haute-Loire, Lozère, Haute-Marne, Nièvre, Orne, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Vosges, Territoire de Belfort, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

Pour la Moselle, les cours d’eau concernés sont les cours d’eau « permanents et intermittents nommés et non nommés » sur la carte topographique de l’IGN (1).

Permanents sur la carte IGN et définis localement

Pour les départements suivants les cours d’eau concernés sont « les cours d’eau permanents » sur la carte topographique de l’IGN (1) et « d’autres cours d’eau » définis localement : Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Aube, Charente, Haute-Garonne, Jura, Meuse, Yvelines, Deux-Sèvres, Saône-et-Loire, Tarn-et-Garonne, Vienne, Essonne.

L’arrêté précise que les canaux d’irrigation, les canaux bétonnés et les canaux busés ne sont pas considérés comme des cours d’eau lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation.

Marie Salset

(1) Institut national de l’information géographique et forestière