Trois arrêtés du 15 septembre 2021, parus au Journal officiel le 19 septembre 2021, fixent le niveau provisoire du coefficient stabilisateur appliqué à l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels). Il est de 92 % pour la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer, et de 80 % pour la Corse. Ce coefficient module le montant de l’ICHN afin de respecter l’enveloppe budgétaire.

Quel montant sera versé ?

Sur une ICHN estimée de 10 000 €, l’exploitant ne percevra au total (acompte + solde) que 9 200 € pour la France métropolitaine. Le coefficient stabilisateur est généralement revu une fois que l’instruction de tous les dossiers Pac est terminée, d’ici à la fin de 2021 ou au début de 2022. En 2020, le coefficient définitif était de 95 %.

En octobre prochain sera versé un acompte de l’ICHN, normalement de 85 %. Ce dernier tient compte du coefficient stabilisateur. C’est-à-dire que l’avance sera de 85 % sur les 92 % payés après application du coefficient stabilisateur. Soit sur 10 000 € d’ICHN estimée, l’agriculteur percevra un acompte de 7 820 € le 16 octobre 2021.

Retrouvez le calendrier de paiement des aides Pac de 2021.

Marie Salset