Trois arrêtés du 29 septembre 2020, parus au Journal officiel le 2 octobre 2020, fixent le niveau provisoire du coefficient stabilisateur appliqué à l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels).

Des réajustements possibles

Ce coefficient module le montant de l’ICHN afin de respecter l’enveloppe budgétaire. Il est fixé à 92 % pour toutes les régions de France métropolitaine hors Corse et les cinq départements d’Outre-Mer. Il est établi à 80 % pour la Corse.

Généralement, le coefficient est réajusté une fois l’instruction des dossiers achevée. Ainsi, en septembre 2019, il avait provisoirement été fixé à 88 % pour la France métropolitaine hors Corse, avant d’être ramené à 95 % par un arrêté du 27 novembre 2019.

Bérengère Lafeuille