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Les paiements débuteront à la mi-octobre

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Aides Pac 2018
 - Les paiements débuteront à la mi-octobre
© E. Roussel/GFA

Le ministère de l’Agriculture a confirmé que des acomptes majorés doivent arriver sur les comptes des exploitations le 15 octobre prochain.

Stéphane Travert a réaffirmé, le 24 septembre 2018 lors de la présentation du budget du ministère de l’Agriculture, que des acomptes majorés seront versés à partir du 15 octobre 2018 pour le paiement des aides de la campagne de 2018. Pour la première fois depuis trois ans, il n’y aura pas d’apport de trésorerie remboursable (ATR). Voici le calendrier prévisionnel des paiements à venir pour les aides de la campagne de 2018.

Le 15 octobre 2018

  • Acompte de 70 % des aides découplées (1) et des aides couplées animales de 2018 ;
  • Acompte de 85 % de l’ICHN de 2018.

L’acompte sur le paiement vert pourra être repoussé dans certains départements ayant choisi une période de présence des cultures dérobées se terminant après le 15 octobre.

En décembre 2018

  • Solde des aides découplées de 2018 ;
  • Solde de l’ICHN de 2018.

En février mars 2019

  • Aides couplées végétales de 2018 (2) ;
  • Solde des aides couplées animales de 2018 ;
  • Aides à l’assurance récolte de 2018.
Marie Salset

(1) DPB + paiement vert + paiement redistributif + aide JA.

(2) La date de paiement des aides couplées végétales n’est pas confirmée.

Où en est le rattrapage des paiements des aides bio et MAEC ?

Stéphane Travert a précisé que tous les dossiers de demandes d’aides bio et MAEC pour 2015 sont désormais soldés. Pour 2016, « 50 % des dossiers d’aides bio et MAEC auront été payés d’ici au début d’octobre et les 50 % restants devraient être instruits d’ici à la fin de l’année », précise-t-il.

Pour la campagne de 2017, le ministre a confirmé que les premiers paiements des aides bio et MAEC devraient intervenir au début d’octobre. Le traitement des dossiers est très lent. L’ASP estime que l’instruction des dossiers bio demande « 4 fois plus d’interventions des services de l’État qu’un dossier MAEC ».

Les 30 ETP (équivalents temps plein) supplémentaires promis à l’ASP dans le budget du ministère de l’Agriculture de 2019, ainsi que les 150 ETP pour les DDT suffiront-ils ?

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