« Compte tenu des difficultés rencontrées par de nombreuses exploitations céréalières ou de polyculture élevage, qui font face à une récolte de céréales aux rendements historiquement faibles conjugués à des prix bas, Stéphane Le Foll a décidé pour 2017 de maintenir à 10 % le niveau du prélèvement sur les aides du premier pilier de la Pac destiné à financer le paiement redistributif ». C’est ce qu’indique un communiqué du ministère de l’Agriculture diffusé ce lundi 1er août 2016.

Une évaluation précise à l’automne

Le niveau du prélèvement pour le paiement redistributif, qui consiste en une aide majorée pour les 52 premiers hectares de chaque exploitation agricole, était de 5 % en 2015, 10 % en 2016. Il devait être de 15 % en 2017 et 20 % à partir de 2018. Le ministère avait jusqu’au 1er août 2016 pour notifier un changement, à la hausse ou à la baisse.

En octobre 2016, une évaluation précise sera réalisée sur la base des paiements effectifs des aides de la Pac, indique le ministère. Elle permettra de faire le point sur la répartition de l’ensemble des aides européennes par type d’exploitation et par région, afin d’évaluer les conditions de la poursuite du paiement redistributif, pour atteindre l’objectif de 20 % en 2018.

« Une décision sage » pour la FNSEA

Dans un communiqué de presse du 1er août 2016, la FNSEA « salue une décision sage et responsable. Rappelant l’engagement pris au Sommet de l’Élevage en 2013 par le Président de la République d’évaluer l’impact de cette mesure, le syndicat estime qu’il a été « tenu à trois niveaux :

- La situation économique préoccupante de l’agriculture mérite de l’équilibre et de l’apaisement ;

- La situation administrative soumise à des mécanismes compliqués nécessite des adaptations et des simplifications ;

- La situation sociale et humaine des agriculteurs demande simplement du pragmatisme, en tenant compte de la réalité de leur métier et des aléas qu’ils subissent.

Une évaluation annoncée en octobre 2017 permettra de faire le point sur l’équilibre de la répartition des aides de la Pac. »

Un recul du gouvernement, selon la Confédération paysanne

« Stéphane Le Foll renonce à faire évoluer ce mécanisme malgré ses engagements », a déploré de son côté la Confédération paysanne, le 2 août 2016 dans un communiqué de presse. « Une fois de plus le gouvernement a reculé et conserve les injustices ! ». Le syndicat fustige le choix du ministre qui vient soutenir, selon lui, « les grandes exploitations industrielles et non la majorité des exploitations céréalières ou de polyculture élevage ».

Cette décision montre la vision agricole du gouvernement en faveur de « l’agrandissement et de la spécialisation des fermes, l’industrialisation de l’agriculture et l’élimination des paysans », poursuit-il. Et de réclamer plus largement « une aide à l’actif, reconnaissant l’emploi agricole » plutôt que des aides découplées à la surface.

La Confédération paysanne avait plaidé pour la mise en place d’un paiement redistributif avec 20 % de l’enveloppe du 1er pilier de la Pac, dès 2017, « pour faire face à la situation dramatique des paysans et à la crise que subit l’élevage ».

Arielle Delest