La Commission européenne l’a annoncé le 28 novembre 2016. La réserve de crise, alimentée par une ponction sur les aides directes de 2015, n’a pas été utilisée. La somme prélevée va donc être remboursée. Pour la France, c’est un montant total de 90 755 440 €. Il reviendra aux agriculteurs dans le cadre des versements de la Pac 2016, versements d’ici à septembre 2017 donc…

« 2016 a été une année difficile pour beaucoup d’exploitants et certains secteurs en particulier, a déclaré Phil Hogan, le commissaire à l’Agriculture. Je suis ravi que la Commission ait pu y répondre par une série de mesures additionnelles, sans avoir à utiliser son dernier ressort, la réserve de crise agricole. Cela signifie que nous avons été capables de réagir sans réduire le montant des aides aux agriculteurs. »

Une invention de 2003

La discipline financière a été créée lors de la réforme de la Pac en 2003 et a été mise en œuvre pour la première fois lors de la campagne de 2013. Elle consiste à appliquer un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs européens percevant plus de 2 000 € d’aides afin de constituer une réserve destinée à faire face à d’éventuelles crises agricoles.

L’enveloppe de la réserve ainsi constituée pour le budget européen de 2016 a été, cette année encore, préservée malgré la crise qui touche le secteur agricole. Une majorité de ministres de l’Agriculture de l’UE (Union européenne) s’opposant à « prendre d’une main pour reverser de l’autre ». C’est ainsi que d’autres budgets ont été mobilisés pour soutenir les agriculteurs en difficulté. Depuis septembre 2015, plus d’un milliard d’euros supplémentaires ont été mobilisés pour soutenir l’agriculture face aux difficultés de marchés, rappelle Bruxelles.

Arielle Delest